Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site cousudefilrose.fr
Article 2 : Dispositions générales
Les conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet cousudefilrose.fr qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. cousudefilrose.fr s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou service, et les accepter sans restrictions ni réserve. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par cousudefilrose.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
cousudefilrose.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 4 : Commandes
Le minimum de commande pour les produits vendus à l’unité est de 1 sauf contre indication inscrite sur la fiche du produit.
cousudefilrose.fr se réserve le droit d’annuler une commande si un litige existe sur non-paiement(s) de(s) commande(s) précédente(s)ainsi que toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.
Cousudefilrose se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
A réception de la commande cousudefilrose.fr vérifie la conformité de celle-ci et procède à quelques contrôles préalables.
Pour des raisons techniques, le rendu véritable des produits peut paraitre parfois légèrement différer de celui des photographies sur le site.
Article 5 : validation de la commande
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obigation de payer le prix indiqué.
Les moyens de paiement autorisés sont :
– soit par PayPal
– soit par virement bancaire (les coordonnées bancaires de cousudefilrose.fr vous sont fournis lors du paement).
– soit par chèque bancaire en euros à l’ordre de Sylvianne Thomas compensable dans une banque Française. A joindre avec votre chèque le bon de commande à l’adresse suivante :
Cousu de Fil Rose
7 rue Diossin
29800 Plouédern
A défaut de réception de votre chèque dans les 10 jours suivant la validation de votre commande, celle-ci sera annulée.
Les commandes pour ces types de paiements seront traitées lors de l’encaissement intégral.
Article 7 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous vous remboursons le produit.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés par La Poste.
Les délais de livraison proposés lors du processus de commande ne comprennent pas le temps de préparation et de dépôt des colis.
Les commandes passées dans la journée sont traitées et expédiées le lendemain sauf en cas d’un très grand nombre de commandes.
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi.
Article 9 : délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consmmation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni de payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ».
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Avant tout retour du ou des produits vous devez contacter par e-mail cousudefirose.fr pour lancer la procédure.
Nous informons les clients que conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres, les magasines, les kits, les fiches, tous les produits reproductibles immédiatement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dns le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effetuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
POur tout retour sans accord préalable ou si l’article n’est pas en parfait état, nous nous réservons le droit de renvoyer l’article en contre-remboursement, le paement de tous les frais étant à la charge du client.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Cousu de Fil Rose
7 rue Diossin
29800 Plouédern
Article 10 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue Française. les présentes Conditions de Vente sont soumises à la oir Française. En cas de litige, le tribunal de commerce du siège socia de cousuderose.fr sera le seul compétent.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusine de cousudefilrose.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de cousudefilrose.fr
Article 12 : Données personnelles
cousudefilrose.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. elles sont nécessaires à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et informations que nous vous adressons.
Conformément à la loir du 6 janvier 1978, vous disposerez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant directement sur le site internet.
En aucun cas, cousudefilrose.fr ne transmet ni ne vend vos coordonnées personnelles à un tiers.